Code De Procédure Civile Annoté - Edition Limitée -

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Collection: CODES DALLOZ
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Livre Droit - 26/06/2025 - Grand Format

Editeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 26/06/2025Expédition : 1.45Résumé :Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de...

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 26/06/2025

Expédition : 1.45

Résumé :
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment : le décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate . le décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire . le décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future . le décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ont été intégralement refondues.

Biographie:
Pierre Callé, professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud) . Laurent Dargent.

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