Code Civil 2012 - (1 Cd-Rom) Format Coffret

Code Civil 2012 - (1 Cd-Rom) - Jacob François

Collection: Codes Dalloz
Format: Coffret

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Livre Droit - Jacob François - 30/08/2011 - Coffret

Auteur(s) : Jacob François - Tisserand-Martin Alice - Venandet Guy - Wiederkehr Georges - Collectif

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Parution : 30/08/2011

Nombre de pages : 2920

Nombre de livres : 1

Expédition : 1500

Dimensions : 20 x 14.1 x 8.2

ISBN : 9782247107599

Résumé :
Le Code Civil 2012 est à jour de la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques, de la loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit, de la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité. Le CD-Rom comprend le Code civil Dalloz 2012, complété par d'importants textes internationaux, 16 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral identifiés par un pictogramme/ qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom, 16 000 articles de doctrine en texte intégral identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires . la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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