Code Monégasque - Codes Et Lois De La Principauté De Monaco - Edition 2025 -
- Edition 2025
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code Monégasque - Codes Et Lois De La Principauté De Monaco - Edition 2025 Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Monégasque - Codes Et Lois De La Principauté De Monaco - Edition 2025 Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
1/ Le seul recueil de textes monégasques en ouvrage relié, pratique à consulter (sommaire . tables . index...). 2/ Un aperçu complet de la législation en vigueur en Principauté de Monaco : tous les codes et les principaux textes non codifiés. 3/ Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté. Partie préliminaire - Les spécificités du droit monégasque I - Le droit public d'une monarchie constitutionnelle et d'un Etat de droitII - Le droit privé d'un micro-Etat moderne Première partie - Institutions Deuxième partie -Textes codifiés - Code civil - Code de procédure civile - Code pénal - Code de procédure pénale - Code de commerce - Code de droit international privé - Code de l'environnement - Code de la mer - Code de la route - Code des taxes sur le chiffre d'affaires Troisième partie - Textes non codifiés - Justice - Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit administratif - Personnes morales et activités économiques - Droit social - Droit sanitaire - Droit pénal - Habitation et copropriété
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