Code De La Sécurité Sociale 2012 - Coursier Philippe

. .

Résumé :
Code de la sécurité sociale 13e édition à jour au 2 juillet 2011. Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Les nouveautés. Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein . le décret du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci . le décret du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale . le décret du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance . la loi du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale . la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites . la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Biographie:
Philippe Coursier est maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier où il dirige le Master professionnel Droit de la Protection Sociale (DPS).

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Généralités","Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses","Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général","PARTIE REGLEMENTAIRE","Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base","Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses","Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général","PARTIE DECRET","Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base","Organisation du régime général, action sanitaire et sociale des caisses","Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général","PARTIE ARRETES","Livre annexe au livre IX du code de la sécurité sociale, dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire"]