Droit Communautaire Et Impôts Directs - Eric Ginter
- Collection: Pratiques D'experts
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Avis sur Droit Communautaire Et Impôts Directs de Eric Ginter Format Broché - Livre Droit
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Présentation Droit Communautaire Et Impôts Directs de Eric Ginter Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des Etats membres et les conséquences qui sont susceptibles d'en résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils. Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils. Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l'expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître.
Biographie:
Eric Ginter, avocat associé. Eric Chartier, avocat. Bertrand Michaud, juriste fiscaliste.
Sommaire:
LES DIRECTIVES
LES LIBERTES DE CIRCULATION, PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT COMMUNAUTAIRE
FISCALITE DIRECTE ET REGLEMENTATION DES AIDES D'ETAT
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Détails de conformité du produit
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