Code De Procédure Pénale 2017 - Léna Maud
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Avis sur Code De Procédure Pénale 2017 de Léna Maud Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Code De Procédure Pénale 2017 de Léna Maud Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code De Procédure Pénale 2017 de Léna Maud Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le Code de procédure pénale Dalloz 2017 intègre une refonte complète des annotations relatives à l'exécution des peines. Près de 500 articles du code sont modifiés par les textes suivants loi du 3 juin 2016, dite "loi URVOAS", renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale . loi du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son décret d'application du 18 mai . loi du 13 avril 2016 relative au renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées . loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs . décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.
Biographie:
Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
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