Code De Procédure Civile - Annoté - Code Dalloz 2017 -

Edition 2017
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Note : 5 Papier et numerique

par DestockJ (Voir ses avis) le 30/08/2016

Edition 2017. À jour de la réforme du droit de la famille. Le Code est mis à jour en continu est accesible depuis Word

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Livre Droit - 17/08/2016 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 17/08/2016

Nombre de pages : 3478

Nombre de livres : 1

Expédition : 1366

Dimensions : 20.1 x 14.5 x 6.2

ISBN : 9782247160358

Résumé :
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le i code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des . ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille . décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières . sordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations . décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges . décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.

Biographie:
Sous la direction de Pierre Callé Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud). Annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Editions Dalloz, département de droit civil.

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