Code De Commerce 2012 - philippe pétel

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Résumé :
24e édition à jour au 5 juillet 2011. Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit . la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées . l'ordonnance du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée . l'ordonnance du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée . l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des transports . la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière . la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche . la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Et toujours : un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels . sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

Biographie:
Philippe Pétel, Séverine Cabrillac, Marie-Pierre Dumont-Lefrand et Nicolas Ferrier sont professeurs à l'université de Montpellier. Stéphane Benilsi, Lise Chatain-Autajon et Cécile Lisanti sont maîtres de conférence à l'université de Montpellier. Stéphane Destours est maître de conférences à l'université de Montpellier et avocat. Enfin, Nicolas Ereseo est maître de conférences à l'université de Strasbourg.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Du commerce en général","Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique","De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité","PARTIE REGLEMENTAIRE","Du commerce en général","Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique","De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité","PARTIE ARRETE","Du commerce en général","Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique","De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité","PARTIE ANNEXE","Du commerce en général","Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique","De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité"]