Niger - Code Général Des Impôts -
- Edition 2025
- Format: Relié Voir le descriptif
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Présentation Niger - Code Général Des Impôts de Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Le Code des impôts du Niger est actualisé des dispositions de l'ordonnance n°2024-59 du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2025. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. Elle intègre également les modifications apportées à la fiscalité minière par l'ordonnance n°2024-37 du 8 août 2024.
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