Burkina Faso - Code Général Des Impôts -
- Edition 2025
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 75,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus41,25 €
Occasion · Très Bon État
Ou 10,31 € /mois
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 3 et 7 jours
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 22 et le 26 mai
Expédié sous 2 jours - Emballage soigné et Colissimo suivi. Plus de 450 000 clients satisfaits. Visitez notre boutique pour économiser les frais de livraison en groupant vos achats. Arrivage permanent de bonnes affaires.
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Burkina Faso - Code Général Des Impôts Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Burkina Faso - Code Général Des Impôts Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Burkina Faso - Code Général Des Impôts Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso, les incitations aux investissements notamment et la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2025, notamment de la loi n°028-2024/ALT du 15 octobre 2024 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'exercice 2024 et de la loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2025. Elle intègre les dispositions fiscales du nouveau Code minier (Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024).
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE