Sénégal - Code Général Des Impôts -
- Edition 2025
- Format: Relié Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtre
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Sénégal - Code Général Des Impôts de Format Relié - Livre Droit
0 avis sur Sénégal - Code Général Des Impôts de Format Relié - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Glossaire De Droit Anglais - Méthode, Traduction Et Approche Comparative
1 avis
Occasion dès 20,00 €
-
Droit Constitutionnel - Cours, Travaux Dirigés, Conseils De Méthode, Sujets D'examen, Corrigés
Occasion dès 1,63 €
-
Le Constitutionnalisme Américain - Au-Delà De La Constitution Des Origines Et De La Constitution Vivante
1 avis
Occasion dès 36,50 €
-
Droit Constitutionnel
1 avis
Occasion dès 6,00 €
-
Droit Du Service Public
Neuf dès 41,00 €
Occasion dès 16,00 €
-
La Constitution
1 avis
Occasion dès 2,80 €
-
Droit Administratif
1 avis
Occasion dès 2,45 €
Produits similaires
Présentation Sénégal - Code Général Des Impôts de Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Le Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a fait l'objet d'importantes modifications notamment par la loi n°2015-06 du 23 mars 2015. Cette édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière et minière, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application du Code Général des Impôts. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 31 janvier 2025 notamment de la loi n°2025-02 du 6 janvier 2025 portant loi de finances pour l'année 2025.
©