Sénégal - Code Général Des Impôts -
- Edition 2025
- Format: Relié Voir le descriptif
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Avis sur Sénégal - Code Général Des Impôts de Format Relié - Livre Droit
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Présentation Sénégal - Code Général Des Impôts de Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Le Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a fait l'objet d'importantes modifications notamment par la loi n°2015-06 du 23 mars 2015. Cette édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière et minière, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application du Code Général des Impôts. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 31 janvier 2025 notamment de la loi n°2025-02 du 6 janvier 2025 portant loi de finances pour l'année 2025.
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