Code Des Procédures Collectives 2000 - Dalloz-Sirey
- 3e édition
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Relié Voir le descriptif
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Présentation Code Des Procédures Collectives 2000 de Dalloz - Sirey Format Relié
- Livre Droit
Sommaire:
["PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES","Loi du 24 juillet 1966 et décret du 23 mars 1967 (procédure d'alerte dans les sociétés commerciales)","Ordonnance du 23 septembre 1967 et décret du 1er mars 1985 (procédure d'alerte dans les GIE)","Code du travail (droit d'alerte du comité d'entreprise)","Loi du 1er mars 1984 et décret du 1er mars 1985 (prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises)","Exploitations agricoles","Garantie de paiement des entrepreneurs","Garantie des déposants et des cautions","Garantie des investisseurs","Garantie des assurés","TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES","Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 et décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 (redressement et liquidation judiciaires)","Autres textes relatifs aux procédures de redressement et de liquidation judiciaires","Statut des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires."]
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