Code De La Copropriété 2007 - Bernard Stemmer

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Résumé :
Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des personnes confrontées aux problèmes de copropriété : professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés. Le décret du 5 septembre 2006 concernant la lutte contre le risque de saturnisme et le risque de présence de termites . Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage . Le décret du 25 août 2006 relatif à la protection contre l'exposition à l'amiante . La loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement . Le décret du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires . Le décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme. Contenu : La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application. Du 17 mars 1967 . Les recommandations de la Commission relative à la copropriété . Trente-sept annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la sécurité des travailleurs, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété.

Biographie:
Jacques Lafond, est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et Bernard Stemmer est docteur en droit, avocat honoraire (barreau de Nice).

Sommaire:
["LOI N° 65-557 DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE","Définition et organisation de la copropriété","Administration de la copropriété","Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation","Reconstruction","Résidences-services","Dispositions d'ordre général","DECRET N° 67-223 DU 17 MARS 1967 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 65-557 DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS"]