L'oubli -
- Collection: Laboratoire De Droit Privé & De Sciences Criminelles
- Format: Grand format Voir le descriptif
Exp¿di¿ en 10 jours ouvr¿s
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur L'oubli Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur L'oubli Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Code De L'union Européenne
Occasion dès 22,00 €
-
Verbal And Numerical Reasoning Mcq For The European Institutions' Competitions - Methodology And 150 Questions With Answers
Occasion dès 13,50 €
-
Responsabilite Civile - Chronique De Jurisprudence 1985 - 1995
1 avis
Occasion dès 13,75 €
-
Les Mesures Relatives Aux Étrangers De La Convention Européenne Des Droits De L'homme
Occasion dès 22,82 €
-
Introduction Au Droit Public Belge Et Européen De L'économie
Occasion dès 15,00 €
-
La Convention Unique
Occasion dès 12,90 €
-
Fusions Et Acquisitions
Occasion dès 20,00 €
-
L'administration Communautaire A L'heure Du Choix
Occasion dès 30,00 €
-
Identité, État Et Capacité
Occasion dès 18,00 €
-
L'enregistrement Des Actes De Sociétés
Occasion dès 18,00 €
-
Reconnaissance De Paternité. Serge Garrous
Occasion dès 14,00 €
-
Mémorial Administratif De La Province De Liège. Recueil Des Règlements Provinciaux
Occasion dès 15,00 €
-
Les Transferts Internationaux D'armes De Guerre
Occasion dès 30,00 €
-
Vade-Vecum Des Gérants Et Associés De Sprl
Occasion dès 15,00 €
-
Declaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen Agrée Par La Convention Nationale
Occasion dès 20,00 €
-
Droits Des Pauvres, Pauvre Droit ?
Occasion dès 22,00 €
-
Liber Amicorum : Jean-Pierre De Bandt - Edition 2004
Occasion dès 80,00 €
-
La Franchise - Recherches Et Applications
Occasion dès 15,00 €
-
L'union Européenne : Projets De Société En Devenir - Designing The European Union
Occasion dès 30,00 €
-
Droit Des Libertés Fondamentales
Occasion dès 16,06 €
Produits similaires
Présentation L'oubli Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
L'oubli, concept non juridique, est omniprésent dans le système juridique, à travers sa polysémie. Souvent entendu comme une perte ou un effacement de souvenirs, il investit divers champs juridiques : droit pénal, droit des personnes, droit successoral, droits d'auteur, droit administratif, droit des contrats,... Transversal, il se renouvelle et imprègne, en droit positif, de nouvelles matières comme le droit du numérique face aux données personnelles, le droit des assurances face au droit à la santé. Il existe désormais un droit à l'oubli, reconnu tant par les juges que par la loi. Plus subtilement transparaît aussi un droit de l'oubli ou encore un droit sur l'oubli. Institutionnalisé, l'oubli est protégé. Parallèlement, le législateur développe un devoir de mémoire. Il interdit d'oublier. Dès lors, la réception juridique de l'oubli ne peut être que partielle. Des instruments sont adoptés pour contrer et combattre l'oubli comme l'archivage, le fichage, le traitement des données, l'acte de notoriété successoral,... Reste que l'oubli, quand il est négligence, peut devenir fautif. L'oubli appelle alors à la sanction mais encore à la réparation.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE