Cautionnement - Garanties Autonomes, Granties Indemnitaires - Simler Philippe

. .

Résumé :
Le cautionnement est, parmi les techniques de garantie, celle qui connaît les applications les plus nombreuses elles plus variées, depuis le traditionnel cautionnement usuel dans le cercle familial ou amical, en passant par l'incontournable cautionnement d'une société par ses dirigeants ainsi que par les très diverses applications de la technique du cautionnement mutuel et du crédit par signature consenti des établissements financiers, sans omettre les garanties de même nature consenties par l'Etat et par les collectivités publiques. Demeurées inchangées pendant deux siècles, les dispositions du Code civil relatives au cautionnement avaient fait l'objet, au cours des cinquante dernières années, de multiples ajouts législatifs, inscrits dans d'autres codes et dans des lois particulières. L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a procédé à une réécriture de l'ensemble du dispositif, recentré dans le Code civil, sans rupture avec le passé, mut en corrigeant certaines dérives jurisprudentielles. Seules les solutions propres au droit des procédures collectives demeurent régies par les codes de commerce et de la consommation. L'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, qui n'avait pu réformer le cautionnement faute d'habilitation à cet effet, avait du moins enrichi le Code civil, qui ne connaissait, comme sûreté personnelle que le seul cautionnement, de deux sûretés personnelles nouvelles révélées par la pratique : la garantie autonome et la lettre d'intention. D'autres techniques, empruntées au droit commun des contrats, sont cependant de nature à remplir la même fonction, telle que la promesse de porte-fort ayant pour objet l'exécution d'une obligation et sanctionnée par l'indemnisation du préjudice éprouvé, le cas échéant, par le créancier, qui apparaît comme une sûreté particulièrement appropriée à la garantie des obligations de faire. Aussi paraît-il possible d'identifier aujourd'hui, trois types de garanties personnelles : le cautionnement, qui, dans ses multiples déclinaisons, demeure la sûreté personnelle par excellence . les garanties indemnitaires et les garanties indemnitaires. Le présent ouvrage en propose une étude exhaustive.

Biographie:
Philippe Simler est professeur émérite de l'université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion.