Le Code Pénal De 1994 - 30 Ans D'application Et D'évolutions -

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Résumé :
Trente ans après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on dresser à propos du Code pénal ? Cette meure de synthèse, qualifiée de "Monument législatif" par Robert Badinter, apparaît à l'origine comme atténuant, pour partie, le caractère répressif du code napoléonien de 1810 tout en se tenant au plus prés de l'évolution des mentalités. En témoignent ainsi certaines innovations notables telles que la responsabilité pénale des personnes morales ou, encore, la faute de mise en danger délibérée d'autrui. Depuis lors, les mutations des réactions sociale et pénale à certains types de criminalités ou de délinquances ont favorisé une évolution législative et jurisprudentielle interrogeant tant la pérennité des principes sous-tendant le droit pénal que les valeurs sociales protégées en la matière. Fruit de deux journées de colloque organisées en mars 2024 par l'Université catholique de Lille et son Ecole de criminologie critique européenne, en partenariat avec l'Association française pour l'Histoire de la justice, cet ouvrage vise ainsi à analyser les changements opérés et à explorer les pistes des futurs souhaitables ou, au contraire, redoutés, de notre droit répressif. Pour ce faire, la première partie, résolument pluridisciplinaire, questionne les enjeux du droit pénal actuel face aux crises de la responsabilité et de la répression pénale. A partir d'une approche historique sur les fondements de la rationalité pénale moderne, il s'agit de mieux saisir ses évolutions et leur capacité à répondre aux défis contemporains d'une justice pénale devant conjuguer l'impératif de répression avec le nécessaire respect des libertés individuelles. A ce titre, l'influence notable de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en "matière pénale" impose d'en questionner les manifestations tout en envisageant les évolutions possibles de la législation pénale, tant sur le plan substantiel que sur le plan procédural. D'un code à l'autre, la seconde partie ambitionne de mettre en perspective la codification en matière pénale en étudiant la cohérence, accomplie ou attendue, du Code pénal avec le récent Code de la justice pénale des mineurs et le Code de procédure pénale dont la réécriture est annoncée. Dans une perspective judiciaire et comparatiste, une appréciation pratique des évolutions du code pénal français complétera le regard porté sur le nouveau code pénal belge afin d'envisager les contours d'une législation pénale européenne.