La Propriété Industrielle - Propriété Intellectuelle - Pollaud-Dulian Frédéric

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Résumé :
Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, quant à elle, recherche les moyens d'opérer des choix raisonnés dans une offre de plus en plus vaste et complexe. Le droit de la propriété industrielle fournit des instruments juridiques pour répondre à ces besoins. D'une part, il permet de protéger les innovations techniques (brevet d'invention, certificat d'obtention végétale), la firme donnée aux produits industriels (droit des dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). D'autre part, il fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits ou services (marques, appellations d'origine, labels) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle régit des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale ou parasitaire). Cet ouvrage, après une introduction générale à la propriété intellectuelle, aborde l'ensemble de la matière en étudiant de façon très approfondie ses aspects nationaux, comnumautaires et internationaux. A jour des dernières réformes et décisions, appuyé sur un très riche appareil de notes jurisprudentielles, il s'adresse tant aux étudiants de Master et de doctorat, qu'aux praticiens. " La propriété industrielle " constitue l'étude de l'une des deux branches de la propriété intellectuelle : l'auteur a publié, dans la même collection, Le droit d'auteur, qui permet d'aborder l'autre branche de cette spécialité.

Biographie:
Frédéric Pollaud-Dulian, agrégé de droit privé. est Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Il dirige le Master " Propriété industrielle et artistique ".

Sommaire:
["LES INNOVATIONS INDUSTRIELLES","Les brevets d'invention","Les obtentions végétales","Les dessins et modèles","LES SIGNES DISTINCTIFS","Les signes distinctifs de l'entreprise","Les signes distinctifs spéciaux","LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE","Les principes généraux de droit international privé","Les conventions destinées à harmoniser la protection internationale","Les conventions internationales spécialement consacrées à certains droits de propriété industrielle","Les titres de propriété industrielle unitaires du droit de l'Union Européenne"]