

Le Comité Social Et Économique - 20 Fiches Pour Comprendre Le Fonctionnement De Cette Instance - Duquesne François
- Collection: Droit En Poche
- Format: Poche
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Présentation Le Comité Social Et Économique - 20 Fiches Pour Comprendre Le Fonctionnement De Cette Instance de Duquesne François ...
- Livre DroitAuteur(s) : Duquesne FrançoisEditeur : Gualino EditeurCollection : Droit En PocheParution : 12/11/2024Nombre de pages : 94Expédition : 138Dimensions : 21 x 11 x 0.8 ...
Résumé :
20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés. L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'elle substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE). En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent cette nouvelle organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des dernières évolutions législatives et précisions jurisprudentielles. A ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances qu'au professionnel confronté à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.
Biographie:
François Duquesne est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Strasbourg.
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