Estatuto de Bayona - Varios, Autores
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Présentation Estatuto De Bayona de Varios, Autores Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
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Sommaire:
La Constituci?n de Bayona, tambi?n llamada Carta de Bayona o Estatuto de Bayona (en franc?s Acte Constitutionnel de l'Espagne), se promulg? en la ciudad francesa de Bayona el 7 de julio de 1808 por Jos? Bonaparte, como rey de Espa?a. Se inspir? en el modelo de estado constitucional bonapartista. El Estatuto de Bayona tiene su origen en el derecho franc?s. Defendido por los liberales moderados. Aqu? se legisla sobre: el Senado, el Consejo de Estado, la Regencia, la sucesi?n de la Corona, el principio de la reglamentaci?n de los derechos individuales y el sistema de control. El nuevo r?gimen pol?tico, era revolucionario para la ?poca y supuso la abdicaci?n de Fernando VII. La f?rmula del pacto que une a nuestros pueblos con Nos y a Nos con nuestros pueblos pon?a t?rmino a la antigua monarqu?a absoluta basada en el derecho divino de la monarqu?a y establec?a el moderno sistema representativo, cuya base no es ni puede ser otro que el pacto de alianza y uni?n entre la naci?n y el trono, como representantes ambos de la soberan?a....
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