La Société Européenne - Organisation Juridique Et Fiscale, Intérêts, Perspectives -

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Résumé :
Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte. Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui s'est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne sous la présidence du sénateur Philippe Marini et du vicomte Etienne Davignon. Cette conférence a véritablement lancé, en France, la discussion sur l'organisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.

Sommaire:
["LA CREATION DE LA SOCIETE EUROPEENNE","Pourquoi créer une société européenne ? Les techniques de constitution de la société européenne","Le rattachement de la société européenne","Société européenne et droit français","L'IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE","Employe Involvement in the European Company","Les expériences européennes de cogestion","Expérience de la cogestion en Allemagne","LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE EUROPEENNE","La direction de la société européenne","Les investisseurs","Capital, actions et financements de la société européenne","Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société européenne","Le droit des groupes de sociétés et la société européenne","La réception de la société européenne par la pratique","INTERETS ET PERSPECTIVES DE LA SOCIETE EUROPEENNE","La société européenne, instrument de planification fiscale","Régime juridique et fiscal du transfert de siège de la société européenne","Cours propos sur la société européenne et les droits nationaux des sociétés."]