Code Des Entreprises En Difficulté - Amizet Béatrice
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Grand Format
- 2100 pages Voir le descriptif
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Présentation Code Des Entreprises En Difficulté Format Grand Format
- Livre DroitAuteur(s) : Amizet Béatrice - Fabriès-Lecea Eugénie - Jazottes Gérard - CollectifEditeur : LexisnexisCollection : CODES BLEUSParution : 13/11/2024Nombre de pages : 2100Expédition :...
Résumé :
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alart-Houin, professeur émérite de l'université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascate, NI.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade. Cette 14e édition propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage : droit interne, européen et international . droit général et spécial. Il intègre notamment : - l'ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024 . - la loi sur la rénovation de l'habitat dégradé du 9 avril 2024 . - la loi mettant en place les tribunaux des activités économiques du 20 novembre 2023, le décret du 13 juin 2024 et l'arrêté du 5 juillet 2024 la complétant . - la loi industrie verte du 23 octobre 2023.
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