Code électoral - Pierre Delroisse
- Format eBook: Epub3 Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreSynchronisez votre eBook et retrouvez-le dans votre bibliothèque Kobo
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Électoral de Pierre Delroisse - eBook Droit
0 avis sur Code Électoral de Pierre Delroisse - eBook Droit
Donnez votre avis et cumulez 5
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code Électoral de Pierre Delroisse
- eBook Droit
Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l'année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d'octobre (élections communales et provinciales).
L'ouvrage intègre les tableaux des circonscriptions électorales ainsi que l'Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.
Pour en faire un outil de référence au premier coup d'oeil.
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE