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Le Guide Des Infractions - 5eme Edition - Crocq Jean-Christophe

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      Présentation Le Guide Des Infractions - 5eme Edition de Crocq Jean - Christophe Format Broché

       - Livre Droit

      Livre Droit - Crocq Jean-Christophe - 24/04/2003 - Broché

      . .

    • Auteur(s) : Crocq Jean-Christophe
    • Editeur : Editions Dalloz
    • Collection : Guides Dalloz
    • Parution : 24/04/2003
    • Nombre de pages : 1038
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 500
    • Dimensions : 18 x 10 x 3.8
    • ISBN : 9782247052370



    • Résumé :
      Comment mieux identifier et maîtriser le risque pénal ? Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière rapide et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions. Mais l'urgence ou les contingences de l'action, comme l'inflation documentaire, peuvent freiner le diagnostic de la norme applicable. Le responsable public, le chef d'entreprise, le citoyen et la victime d'un fait dommageable, doivent aussi pouvoir appréhender aisément la loi pénale. Telle est donc l'ambition constante de ce guide : matérialiser clairement la définition légale d'un grand nombre d'infractions, synthétiser les réglementations indispensables à la compréhension de certaines normes pénales, mettre en évidence la diversité des peines encourues, faire apparaître les liens entre les textes. Toujours vouée à rendre la loi pénale accessible, cette 5e édition, restructurée, s'enrichit de nouveaux chapitres de droit pénal général et de procédure pénale, depuis l'infraction jusqu'au procès. Elle approfondit la question des droits de la victime, aborde l'ingénierie du choix de la sanction, et s'étoffe d'une actualité législative particulièrement soutenue en matière pénale : lois réprimant la conduite sous l'empire de stupéfiants, les infractions à caractère raciste, les lois dites Perben et Sarkozy.

      Biographie:
      L'auteur, Jean-Christophe Crocq, magistrat du parquet durant plusieurs années, est actuellement magistrat du siège. Observateur privilégié du droit pénal en action, il livre ici la traduction de son expérience aux praticiens et aux usagers de l'institution judiciaire.

      Sommaire:
      ["LES POURSUITES PENALES","L'infraction","La poursuite des infractions par le procureur de la République","Les droits de la victime","Les règles du procès pénal","Le choix de la sanction","LES INFRACTIONS","Les atteintes aux personnes","Les atteintes à la famille et à l'enfance","Les atteintes à la propriété","Les atteintes à l'égalité . Les atteintes à l'ordre et à la probité publics","Les faux et la fausse monnaie","Les atteintes à l'action de l'administration et de la justice","La protection de la sécurité publique - Les armes - Les infractions militaires","Les étrangers - Les ambulants","Les stupéfiants - Les débits de boissons et l'alcoolisme","La santé publique - Les professions médicales","La consommation - La concurrence - La sécurité alimentaire","L'environnement - L'urbanisme","Le droit social - L'hygiène et la sécurité du travail","Les professions réglementées - Les infractions commerciales et financières","La propriété intellectuelle","La communication - La presse - L'informatique","La circulation routière","Les transports routiers"]

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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