Le Référé Rétractation - Mécanisme Juridique Insolite ? -
- Collection: Droit Privé & Sciences Criminelles
- Format: Beau livre Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtre20,00 €
Produit Neuf
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 25 et le 30 juillet
Exp¿di¿ en 5 jours ouvr¿s
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Le Référé Rétractation - Mécanisme Juridique Insolite ? Format Beau livre - Livre Droit
0 avis sur Le Référé Rétractation - Mécanisme Juridique Insolite ? Format Beau livre - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
L'administration
Occasion dès 0,90 €
-
De Laënnec À Saint-Nicolas-Du-Chardonnet, Le Combat De Monseigneur Ducaud-Bourget
Occasion dès 3,50 €
-
Guide Pratique Des Contrats De L'audiovisuel
Occasion dès 6,40 €
-
Histoire Des Institutions Et Des Régimes De La France - De 1789 À Nos Jours
Occasion dès 2,00 €
-
La Juridiction Consulaire A Niort 1565 - 1790 - Sa Création - Ses Luttes
Occasion dès 9,70 €
-
Usages Ruraux Du Canton De Cholet
Occasion dès 3,00 €
-
Les Usages Locaux De La Ville De Poitiers
Occasion dès 4,00 €
-
L'avocat Stagiaire - Conseils Pratiques Sur L'exercice De La Profession D'avocat
Occasion dès 25,00 €
-
Cours De Cassations - Discours De Rentrée
Occasion dès 27,50 €
-
Barreau De Paris - Eloges
Occasion dès 27,50 €
-
Combat Pour Le Bon Sens
1 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Du Passé Faisons Table Rase ? - À Propos De L'histoire Et Des Historiens
Occasion dès 3,50 €
-
Le Guide Du Dirigeant De Club
Occasion dès 2,47 €
-
Institutions Et Coutumes Canaques
Occasion dès 14,73 €
-
Droit Du Travail - 20eme Edition
1 avis
Occasion dès 1,30 €
-
Droit Du Crédit
Occasion dès 9,00 €
-
Le Conseil Constitutionnel
Occasion dès 0,90 €
-
Le Droit International Du Développement
Occasion dès 2,31 €
-
Face Au Racisme
2 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Le Parti Communiste De L'union Soviétique
Occasion dès 0,90 €
Produits similaires
Présentation Le Référé Rétractation - Mécanisme Juridique Insolite ? Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
A quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d'une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ? Millimétrée, la procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de détails techniques qui ne sont pas toujours maitrisés par les praticiens, avocats, magistrats, commissaires de justice. Il faut dire que ces épineuses questions procédurales achoppent sur des interrogations théoriques majeures souvent non résolues. Le présent ouvrage aborde non seulement le régime complexe de l'instrument mais aussi ses origines et sa nature. Si un colloque et une publication sont nécessaires sur le sujet, c'est aussi parce que, depuis sa consécration textuelle en 1975 dans le NCPC, le référé rétractation a beaucoup évolué, surtout à travers la jurisprudence, qui a modelé l'office du juge, les causes et les conséquences de la rétractation. Mais ce n'est pas simplement la physionomie du référé rétractation qui a changé, le législateur procédural a en effet créé un droit spécial du référé rétractation à côté du droit général du CPC. En effet, le décret n° 2018-1126 du 11 déc. 2018 sur le secret des affaires, apporte des garanties procédurales, notamment par un séquestre obligatoire des documents prélevés et la levée du séquestre s'effectue par un référé rétractation soumis à des conditions spécifiques dérogeant au droit commun de l'article 496 CPC. Un double régime est donc institué. Une articulation entre droit commun et droit spécial est à penser.
Biographie:
Sylvie Pierre-Maurice est Maire de conférences HDR en droit privé à l'université de Strasbourg. Directrice du Master 2, Justice, Procès, Procédures, elle est spécialiste de procédure civile, notamment des procédures urgentes, et responsable de l'axe "Accélération de la Justice" au Centre de Droit Privé Fondamental de Strasbourg.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE