Responsabilité Administrative de Hafida Belrhali Format Grand format

Responsabilité Administrative - Hafida Belrhali

3e édition
Collection: MANUELS
Format: Grand format

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Livre Droit - Hafida Belrhali - 24/09/2024 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Hafida Belrhali

Editeur : Lgdj

Collection : MANUELS

Langue : Français

Parution : 24/09/2024

Nombre de pages : 520

Expédition : 598

Dimensions : 22 x 14.5 x 2.3

ISBN : 9782275151090

Résumé :
Destiné aux étudiants de master mais aussi praticiens du droit, cet ouvrage présente tout le droit de la responsabilité administrative, c'est-à-dire l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. Il met l'accent sur le contentieux indemnitaire et la procédure. Sont ainsi traités dans l'ouvrage : - les origines de la responsabilité administrative - les sources du droit : prépondérance du juge, apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes - les régimes de responsabilité administrative : responsabilité pour faute, responsabilité sans faute - les conditions : fait dommageable et imputabilité, préjudice, lien de causalité - l'action en responsabilité administrative : litige, recevabilité de l'action, instruction, obligation à la dette, indemnisation, recours Points fortsMise en valeur des grands enjeux d'actualité : importance de l'assurance des collectivités territoriales, notamment face au changement climatique, responsabilité civile et pénale des élus, modalités de l'action de groupeAvec de nombreux exemples relatifs aux contentieux émergents : Covid, pollution de l'air, protection de la biodiversité, droit au logement, conditions de détention indignes, préjudice de l'histoire...

Biographie:
Hafida Belrhali est professeure de droit public à l'Université Grenoble-Alpes.

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