Nouveau Code De Procedure Civile 2003 - 95eme Edition -

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Résumé :
Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 95e édition est à jour, notamment, des lois du 9 septembre 2002 et du 26 février 2003 instituant des juges de proximité et du décret de procédure du 3 décembre 2002 (vérification d'écriture, prestation compensatoire, autorité parentale, assistance éducative, signification des actes).

Sommaire:
["NOUVEAU CODE","Dispositions communes à toutes les juridictions","Dispositions particulières à chaque juridiction","Dispositions particulières à certaines matières","L'arbitrage","Les voies d'exécution","ANCIEN CODE","Procédure devant les tribunaux","Procédures diverses","CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE","La Cour de cassation","La Cour d'appel","Le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et la juridiction de proximité","Les juridictions spécialisées non pénales","Les juridictions des mineurs","Les juridictions pénales","Dispositions communes à plusieurs juridictions","Les secrétariat-greffes, greffes et secrétariats","Dispositions particulières"]