Code Général Des Collectivités Territoriales - Edition 2003-2004 - Moreau Jacques
- Collection: CODES BLEUS
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Vendeur Professionnel Bon Etat intérieur très frais. Lexis Nexis. Code général des collectivités territoriales 2003-2004 (ancienne édition). Moreau Jacques. Relié. 18x14x4cm. 2002
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Avis sur Code Général Des Collectivités Territoriales - Edition 2003 - 2004 de jacques moreau Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Général Des Collectivités Territoriales - Edition 2003 - 2004 de jacques moreau Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
3e édition à jour au 20 octobre 2002. Les nouveautés : Intégralité des textes législatifs et réglementaires formant le Code général des collectivités territoriales. Partie législative notamment les lois du début de l'année 2002 : loi sur les sociétés d'économie mixte locales, loi " démocratie de proximité " et les premières lois de l'été et de l'automne 2002 relatives à la justice et à la sécurité. Partie réglementaire complète, avec, par exemple, le décret du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle. Intégration de toutes les annexes publiées au JO ainsi que des dispositions non codifiées relatives aux districts. Et toujours enrichi des décisions de jurisprudence les plus récentes, des références bibliographiques et des principales réponses ministérielles relatives aux collectivités locales.
Biographie:
Réalisé par cinq professeurs de droit : Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Gérard Marcou, Jacques Moreau, Dominique Turpin, et coordonné par le professeur Jacques Moreau.
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