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Accp N° 252 Avril 2024 - Contrats Publics L'actualité De La Commande Et Des Contrats Publics -

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       - Livre Droit

      Livre Droit - Collectif - 31/12/2078 - Broché

      Auteur(s) : CollectifEditeur : Le MoniteurCollection : actualité juridiqueParution : 31/12/2078Nombre de pages : 76Expédition : 167Dimensions : 30 x 21 x 0.5 Résumé :DOSSIER La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels Modalités de coopération des collectivités territoriales - Coopération renforcée entre les différentes collectivités - Le GIP :...

    • Auteur(s) : Collectif
    • Editeur : Le Moniteur
    • Collection : actualité juridique
    • Parution : 31/12/2078
    • Nombre de pages : 76
    • Expédition : 167
    • Dimensions : 30 x 21 x 0.5
    • Résumé :
      DOSSIER La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels Modalités de coopération des collectivités territoriales - Coopération renforcée entre les différentes collectivités - Le GIP : outil privilégié ? Evolution de la Société du Grand Paris - Transformation et rôle de la SGP - Relations entre la SGP et SNCF RéseauSchéma contractuel global et conventions spécifiques - Conclusion d'un contrat de suivi - Conventions non identifiées par la loi SERMFinancement des SERM - Composantes du besoin en financement : état des lieux - Les modalités de financement des SERM sources d'interrogationsVIE DES CONTRATS Passation : Une zone grise entre marché public et VEFA

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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