Code Monétaire Et Financier - Annoté & Commenté -
- Edition 2024
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code Monétaire Et Financier - Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Code Monétaire Et Financier - Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
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Résumé :
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2024 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence . - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) . - contenu numérique additionnel . - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 . - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales . - ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits . - décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France . - ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales . - décret du 17 août 2023 relatif à la mise en oeuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques . - décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit "régime pilote".
Biographie:
Jérôme Lasserre Capdeville : Michel Storck : Professeur émérite de l'Université de Strasbourg Eric Chevrier : Pascal Pisoni :
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Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE