Code Des Sociétés. - Edition 2003 - Pasqualini François
- Collection: CODES BLEUS
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Présentation Code Des Sociétés. - Edition 2003 de Pasqualini François Format Relié
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Résumé :
Les nouveautés : loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative pour 2002 . le décret du 3 mai 2002 portant application de la loi NRE du 15 mai 2001 . le décret du 21 février 2002 sur la société coopérative d'intérêt collectif . la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Les plus de l'ouvrage : la clarté et la richesse de l'information grâce à un classement de la matière par grands thèmes : droit commun des sociétés, gestion, finances, agriculture, assurance, coopératives, immobilier, professionnels, salariés, public . l'accès aux principaux règlements COB . les nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques.
Biographie:
François Pasqualini est professeur à l'Université Paris-Dauphine où il enseigne notamment le droit des sociétés et le droit pénal des affaires.
Sommaire:
["Droit commun des sociétés","Gestion comptabilité - prévention procédures collectives","Finances","Agriculture","Assurance","Coopératives","Immobilier","Professionnels","Public","Salariés","Autres groupements."]
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Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE