Code Des Assurances 2011 - Dubuisson Bernard
- Collection: Codes En Poche
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Présentation Code Des Assurances 2011 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,?), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2011.
Sommaire:
["GENERALITES","ASSURANCES DE DOMMAGES","ASSURANCES DE PERSONNES","ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL","ASSURANCES MARITIMES","CONTROLE","INTERMEDIATION","FISCALITE DE L'ASSURANCE","DISPOSITIONS DIVERSES"]
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