Code De Procedure Fiscale - 11eme Edition - Lamarque Jean
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié Voir le descriptif
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Présentation Code De Procedure Fiscale - 11eme Edition de Lamarque Jean Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : ? des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence et les travaux de la doctrine . ? les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative . ? d'importantes instructions administratives en matière de procédure, sur les vérifications et redressements fiscaux, notamment. Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.
Sommaire:
["Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables","Le contrôle de l'impôt","Le contentieux de l'impôt","Le recouvrement de l'impôt","Dispositions communes"]
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