Le Rescrit - Rigaudeau Pierre-Olivier
- Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit Public
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Le Rescrit de Rigaudeau Pierre - Olivier Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Le Rescrit de Rigaudeau Pierre - Olivier Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le rescrit permet à l'administré de se prévaloir d'un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal. En cela le rescrit constitue une technique juridique trouble qui paraît compromettre le cours normal de l'ordre des choses juridiques puisqu'une simple information de l'administration délivrée en réponse à une question prime sur l'application stricte de la loi. Cette thèse démontre que tel n'est pas le cas tout en invitant à un développement prudent de cet outil. Points forts - Une analyse nécessaire et bienvenue de la technique du rescrit en droit administratif - Prix de thèse en droit public du Conseil d'Etat - Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas - Prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques
Biographie:
Pierre-Olivier Rigaudeau est maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
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