Code De Procédure Civile 2003 de Cadiet Loïc Format Relié

Code De Procédure Civile 2003 - Cadiet Loïc

Collection: CODES BLEUS
Format: Relié

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Livre Droit - Cadiet Loïc - 26/11/2002 - Relié

Auteur(s) : Cadiet Loïc - Collectif

Editeur : Lexis Nexis/Litec

Collection : CODES BLEUS

Parution : 26/11/2002

Nombre de pages : 2220

Nombre de livres : 1

Expédition : 935

Dimensions : 18 x 14.5 x 5

ISBN : 9782711134793

Résumé :
Les nouveautés : - loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, instituant les juridictions de proximité . - décret du 6 mars 2002 relatif au financement de la formation professionnelle des avocats . - décret du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation . - décret du 31 décembre 2001 relatif à la carrière des magistrats . - décret du 29 octobre 2001 réglementant les Maisons de justice et du droit . - et les nombreux textes relatifs à la conciliation et la médiation (du service postal universel, du ministère de l'Économie et des Finances, en matière bancaire, sociale, d'accidents médicaux et de contentieux hospitalier).

Biographie:
Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tunc).

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