Contrats Informatiques - Schémas Contractuels, Gestion De Projet, Relations Client/Fournisseurs, Expertise, Préjudices - Bitan Hubert

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Résumé :
Les techniques informatiques et la multiplicité des acteurs dans les contrats informatiques nécessitent l'élaboration de schémas juridiques complexes qui s'inscrivent dans la théorie générale des contrats. La formation des engagements illustre l'utilité des phases préalables, telles que appel d'offres et propositions en réponse, contrats d'étude d'opportunité, d'étude préalable et d'étude de faisabilité. L'étude de l'exécution des engagements démontre l'utilité d'une parfaite description des étapes d'un projet informatique à travers les relations client/fournisseurs. Les difficultés techniques rencontrées dans les contrats informatiques révèlent l'importance de la phase d'expertise à l'issue de la rupture des engagements. Cet ouvrage, fruit de l'expérience acquise par le praticien, juriste et expert, tant lors des négociations contractuelles que dans les contentieux, s'adresse aux juristes, directeurs de systèmes d'information et de projets, et à tous ceux qui s'intéressent aux contrats informatiques.

Biographie:
Hubert BITAN est docteur en droit, ingénieur Télécoms et Informatique, expert en informatique agréé par la Cour de cassation, expert près le tribunal administratif et la cour d'appel de Paris, arbitre et chargé d'enseignement à l'université Paris II (Panthéon-Assas). Il est l'auteur de l'ouvrage " Contrats et litiges en informatique, la délivrance du logiciel " (PUAM), et de nombreux articles dans les domaines du droit de l'informatique, des réseaux, et des nouvelles technologies.

Sommaire:
["FORMATION DES ENGAGEMENTS","La période pré-contractuelle","La formalisation des relations","EXECUTION DES ENGAGEMENTS","Les acteurs du projet","Les garanties et les cessions de droits de propriété intellectuelle","RUPTURE DES ENGAGEMENTS","Le constat de la cessation des relations","Les sanctions de l'inexécution des obligations"]