Code General Des Collectivites Territoriales - 4eme Edition -

. .

Résumé :
Très complet, cet ouvrage comprend : - le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire . - les articles non abrogés du Code des communes . - des annexes regroupant par thèmes - structures territoriales, compétences territoriales, fonction publique territoriale, finances, marchés publics - certains textes essentiels, complémentaires du code . - un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée . - cinq tables de concordance permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources . - une table chronologique, une table des lois et une table des réponses ministérielles aux questions écrites . - une table des matières détaillée. À jour au 4 janvier 2003, cette quatrième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles : - dispositions issues de la loi de finances pour 2003 et de la loi de finances rectificative pour 2002 . - loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure . - loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité . - décret du 24 décembre 2002 relatif à Mayotte . - décret du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes . - décret du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Dispositions générales","La commune","Le département","La région","La coopération locale","PARTIE REGLEMENTAIRE","Dispositions générales","La commune","Le département","La région","La coopération locale","ARTICLES DE LA PARTIE LEGISLATIVE NON ABROGES","ARTICLES DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE NON ABROGES"]