La Réforme Territoriale Décryptée - Rey Pierre-Stéphane

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Résumé :
Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs publics locaux. Telles sont les priorités majeures du texte de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mais si tout le monde ou presque s'accorde sur le constat de la nécessaire réorganisation de notre " mille-feuille " territorial, les solutions pour y parvenir divergent. La réforme des collectivités territoriales opérée par la présente loi, annoncée comme une mesure phare de l'exécutif, se propose de répondre à ce défi majeur. Articulée autour d'un double regroupement, Département/Région, Commune/Intercommunalité, la réforme des collectivités territoriales apporte des novations majeures tant sur le plan institutionnel qu'électoral, les compétences respectives de chacun des niveaux étant par ailleurs redéfinies. Reste à savoir si ces novations, issues d'un très long et laborieux travail d'élaboration, tant préparatoire que parlementaire, seront de nature à répondre efficacement aux multiples défis posés aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il nous faudra patienter un peu avant de répondre, mais d'ores et déjà, un décryptage de cette réforme s'impose.

Biographie:
Xavier CADOZ, diplômé en droit public de l'université Jean-Moulin Lyon-III, titulaire d'un DEA de droit public, est avocat associé au cabinet ITINERAIRES Droit Public et spécialisé en matière de contrats publics. Elodie DUCREY, diplômée de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, titulaire d'un master II professionnel " Droit public des affaires " de l'université Jean-Moulin Lyon-III, est avocate au barreau de Gap. Lise-Marie FARAS, titulaire d'un master II professionnel " Marchés publics, délégations de service public " de l'université Jean-Moulin Lyon-III, est avocate au cabinet ITINERAIRES Droit Public. Vincent LACROIX, diplômé de l'institut d'études politiques de Lyon, titulaire d'un DESS de droit de l'urbanisme, avocat associé au cabinet ITINERAIRES Droit Public, est rédacteur en chef des " Cahiers juridiques des collectivités territoriales ". Pierre-Stéphane REY, titulaire d'un DEA de droit public et d'un DESS de droit des collectivités territoriales, avocat associé au cabinet ITINERAIRES Droit Public, est chargé d'enseignements à l'université Jean-Moulin Lyon-III. Spécialiste du droit de la coopération intercommunale, il dispose d'une expérience de plus de 15 ans au service des collectivités territoriales et des structures de coopération intercommunale. Michaël VERNE, diplômé en droit public de l'université Jean-Moulin Lyon-III, titulaire d'un DEA de sciences politiques, est avocat associé au cabinet ITINERAIRES Droit Public.