Code Administratif 2003 (1 Cd-Rom) - Dalloz-Sirey

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Résumé :
Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie : le nouveau Code de justice administrative, le nouveau Code des marchés publics et tous ses textes d'application, le Code des juridictions financières, le Code du domaine de l'Etat, le Code de l'éducation, en larges extraits, le Code de l'expropriation, le Code de la voirie routière... ainsi que, bien entendu, les textes fondateurs du service public et de l'action administrative Constitution, statut général de la fonction publique, etc. Rigoureusement à jour, cette 27e édition est marquée par des lois récentes d'importance primordiale - loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité... Un outil indispensable à tous les juristes de droit public.

Sommaire:
["Association","Association syndicale","Cadastre","Carte d'identité","Conflit","Constitution et pouvoirs publics","Contentieux administratif","Cultes","Défense nationale","Domaine","Energie","Enseignement","Etat de siège - Etat d'urgence","Etrangers","Expropriation publique","Finances publiques","Fonctionnaires publics","Informatique","Lois et décrets","Marchés publics","Patrimoine","Réquisitions","Réunions","Sécurité publique","Service public","Travaux publics","Voirie."]