Construire En Contrat Global - Histoire - Economie - Droit - Bezançon Xavier
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Présentation Construire En Contrat Global - Histoire - Economie - Droit de Bezançon Xavier Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le contrat global existe depuis fort longtemps : les Romains pratiquaient déjà une forme d'organisation visant à livrer un ouvrage clé en main pour un budget préfixé et dans un délai préétabli. Cette tradition s'est perpétuée au Moyen-Age, puis sous l'ancien régime jusqu'à la Révolution industrielle, permettant la construction de très nombreux ouvrages. Ces dernières années, le succès des marchés dits de conception-réalisation a incité les pouvoirs publics à en élargir l'usage, lequel avait été réduit par la loi MOP du 12 juillet 1985. C'est ainsi que l'ordonnance numéro 2015-899 du 23 juillet 2015 a établi un nouveau panorama des marchés publics distinguant les marchés allotis, les contrats en entreprise générale, les marchés publics de conception-réalisation, les marchés publics globaux de performance, et les marchés publics globaux sectoriels, sans compter les marchés de partenariat qui remplacent les contrats de partenariat et les baux emphytéotiques administratifs (BEA). Au lendemain de l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, cet ouvrage entend expliquer le fonctionnement de ces marchés globaux - publics et privés - sous forme de 60 questions-réponses, mais aussi apporter des analyses et des témoignages mettant en exergue leurs principales caractéristiques dans la pratique.
Biographie:
Xavier Bezançon, délégué général des Entreprises générales de France. Bâtiment Travaux Publics, docteur en droit, auteur de plusieurs livres sur les marchés publics et les marchés de partenariat. Christian Cucchiarini, diplômé de Sciences Po. Paris, titulaire d'un DESS en droit public responsable des affaires juridiques à EGF.BTP. Membre du bureau du Plan Bâtiment Grenelle, il a été consultant en politiques publiques pour le compte de gouvernements étrangers. Laurence Francqueville, titulaire de plusieurs diplômes de 3e cycle (Droit public IAE de Lille), elle est responsable de l'animation des délégations régionales et de la communication, pour l'organisation professionnelle EGF.BTP, après 20 ans de journalisme économique dans le secteur de la construction.
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