Code Civil - Edition 2003 - Lucas André

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Résumé :
22ème édition à jour au 23 juillet 2002. Les nouveautés : - lois du 4 mars 2002 relatives à l'autorité parentale, au nom de famille, aux droits des malades et à la qualité du système de santé . - décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent . - loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et à diverses dispositions de droit successoral . - arrêté du 16 octobre 2001 portant majoration de certaines rentes viagères . - loi du 6 mars 2000 instituant un défenseur des enfants . - dispositions du Code de la santé publique relatives aux recherches biomédicales, ainsi qu'au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain. Et toujours, un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.

Biographie:
André Lucas est professeur à l'université de Nantes où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.

Sommaire:
["De la publication, des effets et de l'application des lois en général","DES PERSONNES","Des droits civils","De la nationalité française","Des actes de l'état civil","Du domicile","Des absents","Du mariage","Du divorce","De la filiation","De la filiation adoptive","De l'autorité parentale","De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation","De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi","Du pacte civil de solidarité et du concubinage","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","De la distinction des biens","De la propriété","De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation","Des servitudes ou services fonciers","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE : DISPOSITIONS GENERALES","Des successions","Des donations entre vifs et des testaments","Des contrats ou des obligations conventionnelles en général","Des engagements qui se forment sans convention","De la responsabilité du fait des produits défectueux","Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux","De la vente","De l'échange","Du contrat de louage","Du contrat de promotion immobilière","De la société","Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis","Du prêt","Du dépôt et du séquestre","Des contrats aléatoires","Du mandat","Du cautionnement","Des transactions","Du compromis","Du nantissement","Des privilèges et hypothèques","De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers","De la prescription et de la possession"]