Nuisances Sonores 2019 de Emmanuèle Vallas

Nuisances sonores 2019 - Emmanuèle Vallas

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eBook Pratique - Emmanuèle Vallas 18/04/2019

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Auteur(s) : Emmanuèle Vallas - Sylvie Lacroux

Editeur : Prat Editions

Langue : Français

Parution : 18/04/2019

Format : Epub2

Compatibilité : iOS, Desktop, Liseuse, Windows, Android

ISBN : 9782809514001

Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions : - Comment la loi définit les nuisances sonores ? - Que faire contre le tapage nocturne ? - Quelles sont les procédures et recours ? - À qui s'adresser ? Inclus : modèles de lettres et de documents

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