Code Des Assurances - Edition 2024 -
- Edition 2024
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 95,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus91,01 €
Occasion · Très Bon État
Ou 22,75 € /mois
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 11 et le 14 avril
très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Couverture abîmée. 393056-2 - Code des assurances 2024, Beignier, Bernard, LEXISNEXIS, 2024
Nos autres offres
-
95,00 €
Produit Neuf
Ou 23,75 € /mois
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 13 et le 18 avril
Libraire professionnel. Livre neuf. Exp¿dition sous 3 ¿ 6 jours. Suivi par mail.
-
95,00 €
Produit Neuf
Ou 23,75 € /mois
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 13 et le 18 avril
Libraire professionnel. Livre neuf. Expedition sous 2 a 4 semaines. Suivi par mail.
-
95,00 €
Produit Neuf
Ou 23,75 € /mois
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 16 et le 21 avril
Gallix a 20 ans - Plus de 400 000 clients satisfaits EXPEDITION SOUS 4 à 6 jours ouvres + acheminement
-
95,00 €
Produit Neuf
Ou 23,75 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 13 et le 17 avril
Exp¿di¿ en 7 jours ouvr¿s
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Des Assurances - Edition 2024 Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code Des Assurances - Edition 2024 Format Grand format - Livre Droit
Donnez votre avis et cumulez 5
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code Des Assurances - Edition 2024 Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette 18e édition intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte . le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques . le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique . la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture . l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
Biographie:
Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit- sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble Ecole de Management.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE