Code De La Propriété Intellectuelle -
- Edition 2024
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code De La Propriété Intellectuelle de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Partie préliminaire - Propriétés intellectuelles données générales communes Parties législative et réglementaire du Code de la propriété intellectuelle Première partie - La propriété littéraire et artistique Deuxième partie - La propriété industrielle Troisième partie - Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes
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