Code Civil 2010 - Philippe Denis
- Collection: Codes En Poche
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Avis sur Code Civil 2010 Format Broché - Livre Droit
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Présentation Code Civil 2010 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.
Sommaire:
["DES PERSONNES","De la jouissance et de la privation des droits civils","Des actes de l'etat civil","Du domicile","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","De la distinction des biens","De la propriete","De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE","Des successions","Des donations entre vifs et des testaments","Des contrats ou des obligations conventionnelles en general"]
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