Code De La Compliance - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2024 -

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Résumé :
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière . - approche française, européenne et internationale . - textes étrangers (notamment US et UK) . - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) . - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière . - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants : - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en oeuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023) . - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023) . - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises . - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023) . - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023) . - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public . - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur . - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises . - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.

Biographie:
Marie-Emma Boursier : Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Maître de conférences HDR, Directrice du Master professionnel Droit pénal de l'entreprise et compliance et du D. U, Compliance officer, spécialité LBC/FT William Feugère : Avocat (Feugère Avocats, Paris), fondateur d'ethicorp. org et cofondateur de la Compliance League, Responsable de la commission Compliance & éthique des affaires du Barreau de Paris.