Code Du Droit Local Alsacien-Mosellan -
- Edition 2024
- Collection: Codes Bleus
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Présentation Code Du Droit Local Alsacien - Mosellan de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé Associations et fondations Questions immobilières Organisations judiciaires et procédures locales Professions juridiques Droit civil (divers) II. - Droit économique -Artisanat -Droit commercial -Navigation sur le Rhin et en Moselle III. - Droit social -Aide sociale de droit local -Assurances sociales -Droit du travail IV. - Droit public -Chasse -Cultes -Contrôle des professions -Droit communal local -Enseignement -Droit administratif (divers)
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