Accp N° 244 Juillet Août 2023 - Contrats Publics L'actualité De La Commande Et Des Contrats Publics -

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Collection: actualité juridique
Format: Broché
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Dimensions : 30 x 21 x 0.5

Résumé :
DOSSIER : Gérer la sous-traitance dans les marchés publics Spécificités des relations contractuelles Définition ambiguë du contrat de sous-traitance Création d'une relation triangulaire atypique Une opération source de risques ? La sous-traitance face au risque de concurrence déloyale La sous-traitance en cascade : une pratique dangereuse ? Sous-traitance et exécution des marchés Modalités d'indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentaires Résiliation d'un marché et récupération des avances versées au sous-traitant VIE DES CONTRATS Passation Contrat de promotion immobilière et Code de la commande publique : mode d'emploi

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