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La Carence De L'administration - Parinet-Hodimont Pauline

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        Livre Droit - Parinet-Hodimont Pauline - 17/08/2023 - Beau livre

        . .

      • Auteur(s) : Parinet-Hodimont Pauline
      • Editeur : Editions Mare Et Martin
      • Collection : Bibliothèque Des Thèses
      • Parution : 17/08/2023
      • Nombre de pages : 576
      • Expédition : 822
      • Dimensions : 24 x 16 x 4
      • ISBN : 9782849346006



      • Résumé :
        Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive. Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.

        © Notice établie par DECITRE, libraire

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