Code De L'urbanisme 2010 Commenté - Cristini René

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Résumé :
Cette 19e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est marquée, une nouvelle fois, par l'importance de l'activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle, qu'a connue le droit de l'urbanisme. On trouvera ainsi notamment la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et son décret d'application du 22 mars 2010, entièrement commentés. La loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 et ses premiers décrets d'application des 18 juin et 7 juillet 2010 ont également été intégrés. Enfin, et surtout, l'ouvrage comprend la loi portant engagement national pour l'environnement, dite " Grenelle II " du 12 juillet 2010 qui modifie de manière conséquente la matière et fait l'objet de premiers commentaires. Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique.

Sommaire:
["REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME","PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES","AMENAGEMENT FONCIER","REGIME APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET DEMOLITIONS","IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES","DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]